Le vote par procuration permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix.

Conditions

Vous pouvez voter par procuration si :
- vos obligations professionnelles vous tiennent éloigné du lieu de vote le jour du scrutin ou vous placent dans l'impossibilité de vous y rendre,
- vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer le jour du scrutin en raison de votre état de santé, d'un handicap, ou si vous apportez assistance à une personne malade ou infirme,
- vous suivez une formation vous tenant éloigné du lieu de vote le jour du scrutin,
- vous avez quitté votre résidence pour prendre des vacances, que vous soyez en activité, étudiant ou retraité,
- vous êtes inscrit sur les listes électorales d'une commune différente de celle de votre résidence principale.

Démarches

Vous devez vous présenter en personne à la gendarmerie seule habilitée à délivrer la procuration. Si vous résidez à l'étranger, adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de France. Coût: gratuit.
Vous devez justifier de votre identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...) et indiquer les coordonnées de la personne qui recevra la procuration, appelée mandataire. Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé de pièces justificatives. Toutefois, vous devez produire une attestation sur l'honneur mentionnant le motif pour lequel vous ne pouvez voter personnellement.

Délais

Il est nécessaire d'effectuer les démarches suffisamment tôt pour que l'électeur qui votera à votre place et la mairie puissent recevoir la procuration.
Une procuration peut toutefois être établie jusqu'à la veille du scrutin.

Validité

Une procuration est valable pour une seule élection, ou bien plusieurs élections si elles se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).
Toutefois, elle peut être portée à un an s'il est établi que vous êtes de façon durable dans l'impossibilité de vous rendre dans votre bureau de vote. Pour les Français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.

L’électeur

L'électeur qui vote à votre place doit:
- être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote),
- ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Une fois les démarches effectuées, il devra recevoir, avant le jour du scrutin, un volet de la procuration. Il devra le présenter, le jour du scrutin, au bureau de vote de la personne en question pour pouvoir voter en son nom.
Si l’électeur n’a pas reçu le volet avant le jour du scrutin, il pourra quand même voter en se présentant au bureau de vote du mandant, après vérification que la procuration est bien mentionnée sur la liste d'émargement.

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